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  CONDITIONS DE VENTES ET DE LIVRAISON

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Nos machines sont vendues avec garanties. Toutes pièces venant à se briser par défauts apparents dans la matière, pendant la première année de livraison, sont remplacées à nos frais

Pour la mise en marche des matériels de battage, un ouvrier est envoyé gratuitement pendant trois jours sur demande de l'acquéreur, celui-ci n'a à supporter que les frais de nourriture et de logement de l'ouvrier.

Nos machines sont livrées en gare de Vierzon, elles voyagent aux risques et périls des destinataires et sans aucune garantie des avaries qu'elles pourraient subir en cours de route, quel que soit le mode de transport, chemin de fer, bateau, voiture, etc., ni de celles qu'occasionnerait l'imprudence des conducteurs. Les destinataires sont donc priés de faire des réservations le cas échéant, avant de prendre livraison des marchandises expédiées.

Les conditions, pour l'installation des machines fixes, sont à débattre avec les clients.

Les paiements doivent s'effectuer à Vierzon, lieu attributif de juridiction.

Les conditions ordinaires de paiement sont : au comptant, c'est-à-dire contre remboursement à l'expédition, pour la moitié du prix, et à trois mois pour l'autre moitié ou bien le tout au comptant sous déduction d'un escompte de 3 % sur la moitié du prix.

Toutes autres conditions peuvent être débattues avec la Société.

De grandes facilités sont accordées aux personnes présentant des garanties sérieuses et consentant à payer l'intérêt commercial en raison des délais consentis.

Afin de donner aux acheteurs plus de facilités pour leurs règlements, la Société fait traite sur eux ou reçoit en paiement leurs reconnaissances et valeurs de portefeuille sans que ce mode de paiement opère ni novation ni dérogation au lieu attributif de juridiction.

Tous retards apportés à la livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité si cette clause spéciale n'a pas été indiquée à l'avance sur le marché.

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LOCATION AVEC FACULTÉ D'ACHAT

 Lorsque certains clients ne peuvent donner les garanties que la Société est en droit de demander pour les ventes à terme, mais, cependant, offrent des références d'ordre, de travail et d'honnêteté, la Société pourra leur fournir des machines en location avec faculté d'achat pendant toute la durée du bail, suivant conditions à débattre.

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EXPORTATION

Les commandes pour l'étranger se paient d'avance. L'emballage, les frais de transport et d'assurance sont toujours à la charge de l'acheteur ainsi que les frais des ouvriers envoyés pour la mise en marche, voyage, nourriture, logement, salaire, etc.

 

Adresser la correspondance :

à Monsieur le DIRECTEUR GÉNÉRAL de la SOCIÉTÉ  FRANÇAISE à VIERZON (CHER)

  

Adresse télégraphique : SOCIÉTÉ  FRANÇAISE, VIERZON

 

 

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